Évaluation foncière


Le rôle d'évaluation foncière

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.

Le rôle d'évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l'année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal.

Le rôle d'évaluation foncière 2016-2017-2018 de la Municipalité de Rivière-Bleue a été déposé le 9 octobre 2015. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2014. Elles servent de base pour le calcul des taxes municipales des années 2016, 2017 et 2018.



Contestation de l'évaluation foncière

Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d'évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s'il apporte des modifications à sa propriété et qu'une nouvelle évaluation est établie.


 

Où vous renseigner?

 

Auprès de la Municipalité de Rivière-Bleue, si vous voulez :

      - obtenir des renseignements sur le rôle d’évaluation foncière;

      - faire une demande de révision;

      - obtenir des renseignements sur un avis de modification;

      - effectuer un changement d’adresse;

      - obtenir des renseignements sur votre facture de taxes municipales.


 

Demande de révision

 

Si des modifications sont apportées à une propriété et qu'une nouvelle évaluation est établie, le contribuable peut présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l'avis de modification du rôle d'évaluation foncière.

 

Des frais sont perçus pour chaque demande de révision. Le tarif varie en fonction de la valeur inscrite au rôle.

  

 

   Valeur inscrite au rôle             Tarif
   Moins de 100 000 $              40 $
   100 000 $ à 249 999 $              60 $
   250 000 $ à 499 999 $              75 $
   500 000 $ à 999 999 $            150 $
   1 000 000 $ à 1 999 999 $            300 $

 

La somme exigée est payable en argent ou par chèque fait à l'ordre de la MRC de Témiscouata. Le paiement doit être transmis en même temps que la demande de révision.

Pour consulter le rôle d'évaluation, veuillez vous présenter au bureau municipal aux heures normales d'ouverture .

 

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Pour nous joindre

Municipalité de Rivière-Bleue
32, rue des Pins Est
Rivière-Bleue (Québec) G0L 2B0

Téléphone : (418) 893-5559
Télécopie : (418) 893-5530

Courriel : info@riviere-bleue.ca

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