La Municipalité de Rivière-Bleue vous offre de payer votre compte de taxes en quatre (4) versements pour un compte de 300,00 $ et plus, lequel est payable comme suit :
- - 31 mars
- - 28 mai
- - 30 juillet
- - 30 septembre
Dans le cas d’un compte au montant de moins de 300,00 $, le paiement complet est exigible le 31 mars.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d'échéance, des frais d"intérêt annuels de 18 % calculés quotidiennement seront ajoutés à votre compte.
Paiement des taxes municipales
Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes.
Au comptoir, par la poste, au guichet automatique, par téléphone ou sur le site Internet de la plupart des institutions financières.
Via Internet, vous devrez ajouter la Municipalité de Rivière-Bleue dans vos fournisseurs. Pour le numéro de référence, vous devrez indiquer le numéro de matricule qui se trouve sur votre compte de taxes. La même information est nécessaire pour le paiement du compte de taxes au guichet électronique.
Suite à la rénovation cadastrale, le numéro de matricule de tous les comptes de taxes a été changé. Veuillez donc faire la correction dans la fiche du fournisseur pour ceux qui paient par Accès D ou au guichet automatique avant de faire vos paiements en 2020.
Où trouver votre numéro de matricule ? Compte de taxes
Par la poste, vous devez joindre les coupons annexés à votre compte en nous faisant parvenir des chèques postdatés pour chacune des échéances de versement.
Il est à noter que pour réclamer un remboursement d'impôts fonciers lors de votre déclaration de revenu, vous devez joindre à celui-ci une copie de votre compte de taxes et non de vos reçus.
Site pour le paiement par Internet |
Les Caisses Desjardins |
Pour toutes informations additionnelles sur la façon de bénéficier du service de paiements par Internet, veuillez vous adresser à votre institution financière.
Taxes et compensations
2020 |
Taux |
Taxe foncière |
1.00 $ / 100,00 $ |
Terrains vacants |
2,50 $ / pied linéaire |
Ordures ménagères | 161,00 $ |
Eau | 320,00 $ |
Égout | 210,00 $ |
Installation septique et puisard |
Permanent : 102,34 $ |
Piscine | 32,00 $ |
La demande de révision est le moyen formel par lequel la Loi sur la fiscalité municipale permet au contribuable municipal d’intervenir pour faire corriger une inscription au rôle d’évaluation foncière ou au rôle de la valeur locative, qu’il juge erronée.
La Loi sur la fiscalité municipale prévoit les situations dans lesquelles une personne peut demander une révision, fixe les délais qui s’appliquent et dicte les procédures à suivre. Ces procédures sont indiquées au verso de votre compte de taxes.