Avis publics

Les avis publics émis au cours des derniers mois sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

Avis de promulgation - Règlement 2018-389 portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Rivière-Bleue

 2018-390 - Règlement général régissant les nuisances sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Bleue

2018-391 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-364

2018-392 - Règlement modificant le Plan d'urbanisme numéro 2015-363

 Avis de promulation - Règlement 2018-393 - Modifiant le règlement 2004-242 pour permettre la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux

Avis de promulgation - Règlement 2018-394 portant sur la gestion contractuelle

Avis de promulgation - Règlement portant sur les personnes autorisées à délivrer des constats d’infraction

Avis de promulgation - Règlement portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Rivière-Bleue

Avis de promulgation - Règlement numéro 2018-400 portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés

Avis de promulgation - Règlement 2018-401 portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Rivière-Bleue

Avis de promulgation 2018-396 - Règlement d'emprunt du projet de réaménagement de la salle communautaire

Avis de promulagation 2018-402 - Règlement portant sur les opérations de déneigement d'un chemin public

Avis public - Séance de présentation et d'adoption des prévisions budgétaires 2019

Avis public - Convocation au registre pour le règlement 2018-396

Avis de promulgation - Règlement 2019-403 portant sur la fermeture et l'abolition d'une rue de la Municipalité de Rivière-Bleue

Avis de promulgation - Règlement 2019-404 portant sur les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2019 et les conditions de leur perception