Les avis publics sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
Avis public Règlement 2020-416 - Traitement des élus.pdf
Avis public calendrier des séances 2021.pdf
Avis de promulgation 2020-416 Traitement des élus
Avis de promulgation 2020-417 Tarifs service dégout
Avis de promulgation 2020-418 Tarifs matières résiduelles
Avis de promulgation 2020-419 Tarifs service aqueduc
DEMANDE DÉROGATION MINEURE 2021-01
DEMANDE DÉROGATION MINEURE 2021-02